Infos Insertion

Le collectif des Structures d'Insertion par l'Activité Economique et solidaire de Haute-Savoie
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Informations générales

Les structures d'insertion proposent un emploi sous un contrat à durée déterminé de 3 mois à 2 ans à ceux qui sont éloignés de l'emploi pour leur permettre de retrouver une qualification ou un emploi plus proche de leurs capacités et de leurs aspirations. Durant ce contrat, les salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique, de formations et de la possibilité d'effectuer des stages en entreprises.

Les structures d'insertion sont régies sous diverses formes juridiques à connaitre dans le glossaire

Pour pouvoir être recruté, les candidats doivent être au chomage ou privés d'emploi depuis longtemps, ils sont pré orientés par les organismes tels que Pôle Emploi ou divers organismes sociaux.

Glossaire :

AI	Association Intermédiaire
Activité principale	Accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
Activité économique	Vente de services
Statut juridique	Association loi 1901
Contrat de travail utilisé	Contrat à durée déterminée (CDD) dits contrats d’usage conclus pour la durée de la mission auprès d’un tiers (particuliers, collectivités locales, associations, entreprises) pouvant s’enchaîner sans délai de carence entre chaque contrat. Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) de 4 mois renouvelable par période jusqu’à 24 mois.
Cadre règlementaire	Emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières bénéficiant d’un agrément préalable par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat. Une convention conclue avec l’Etat.

ACI	Atelier et Chantier d'Insertion
Activité principale	Accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
Activité économique	Production et vente de biens et de services
Statut juridique	Associations conventionnées IAE, Communes, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS, CIAS), Syndicats mixtes, Département, Etablissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).
Contrat de travail utilisé	Salariés recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI. Durée hebdomadaire entre 20h et 35h / semaine. Le CDDI est contracté pour 4 mois renouvelable par période jusqu’à 24 mois
Cadre règlementaire	Emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières bénéficiant d’un agrément préalable par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat. Une convention conclue avec l’Etat.

EI	Entreprise d'Insertion
Activité principale	Accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
Activité économique	Production et vente de biens et de services
Statut juridique	Forme juridique au choix : statut associatif (loi 1901), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) ou société coopérative (SCOP, SCIC).
Contrat de travail utilisé	Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) pour 4 mois renouvelable par période jusqu’à 24 mois (entre 20h et 35h / semaine).Contrat initiative emploi (CIE) Contrats de formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Cadre règlementaire	Emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles bénéficiant d’un agrément préalable par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat. Une convention conclue avec l’Etat.

ETTI	Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
Activité principale	Accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
Activité économique	Vente de services
Statut juridique	Forme juridique au choix : Association loi 1901 ou société commerciale.
Contrat de travail utilisé	Contrat de travail temporaire (ou contrat de mission) renouvelable par dérogation jusqu’à 24 mois. Contrats de formation en alternance ou de professionnalisation. Contrat d'insertion professionnelle intérimaire. Contrat de développement professionnel intérimaire.
Cadre règlementaire	Emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles bénéficiant d’un agrément préalable par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat. Une convention conclue avec l’Etat.

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